Industriels de la défense, cellule de crise et exercices de simulation
Vous êtes industriel de la base de défense, titulaire d'un marché ou sous-traitant de rang. Nous qualifions les régimes qui vous sont applicables, nous cartographions vos dépendances critiques, nous armons votre cellule, nous jouons la défaillance d'un fournisseur que rien ne remplace, et nous écrivons le retour d'expérience avec vos équipes.
Six régimes se superposent sur un même site.
Un industriel de la base de défense répond du secret de la défense nationale, de ses zones à régime restrictif, et pour beaucoup du dispositif des opérateurs d'importance vitale avec son plan de sécurité, ses plans particuliers de protection et sa déclaration de systèmes d'information. S'y ajoute le contrôle des exportations, qui a sa propre comptabilité. Chaque régime a son autorité, sa pièce et son rythme.
| Le régime | Qui en répond | La pièce qui le prouve | Le rythme | Qui vient vérifier |
|---|---|---|---|---|
| Le secret de la défense nationale | Le chef d'organisme et son officier de sécurité | La décision d'habilitation et l'inscription du poste au catalogue des emplois | L'avis de sécurité vaut sept ans au plus au niveau Secret, cinq ans au niveau Très Secret, le renouvellement se demandant entre un an et trois mois avant l'échéance | L'autorité d'habilitation ministérielle et le service enquêteur |
| La zone à régime restrictif | Le chef de service, d'établissement ou d'entreprise | L'autorisation individuelle et nominative, la politique de sécurité des systèmes d'information et le répertoire des visites | La décision indique sa durée de validité, et aucun texte ne la fixe. Le silence du ministre pendant deux mois vaut avis défavorable depuis le 1er janvier 2025 | Le ministère de tutelle, et des contraventions de cinquième classe depuis le décret du 14 mai 2024 |
| Le plan de sécurité d'opérateur | L'opérateur d'importance vitale et son délégué pour la défense et la sécurité | Le plan conforme au plan type annexé à l'arrêté du 2 juillet 2018 | Six mois à compter de la notification de la dernière directive nationale de sécurité applicable, puis révision à chaque directive révisée | Le ministre coordonnateur, et l'audit interne de l'opérateur |
| Le plan particulier de protection | Le responsable de chaque point d'importance vitale | Le plan approuvé par l'autorité | Deux ans à compter de la notification de la dernière directive nationale de sécurité, et six mois pour la décision du préfet sur un plan de zone | Le préfet de département, avec mise en demeure, injonction et pouvoir de substitution |
| Les systèmes d'information d'importance vitale | L'opérateur du sous-secteur des activités industrielles de l'armement | La liste déclarée, le dossier d'homologation et les déclarations d'incident | Le rythme de déclaration, de mise à jour et d'homologation est fixé par l'arrêté sectoriel du 8 septembre 2017, modifié le 28 février 2024 | L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, un autre service de l'État, ou un prestataire qualifié sans lien juridique avec l'opérateur |
| Le contrôle des exportations | L'exportateur titulaire de la licence | Les licences, les registres, les contrats et les preuves d'expédition | Comptes rendus semestriels, pièces conservées dix ans après la livraison des dernières fournitures, licence individuelle de trois ans | Les agents habilités et assermentés du ministère des Armées, sur pièces et sur place |
Le rythme de vos exercices, c'est vous qui le fixez.
Le plan type consacre un chapitre à l'organisation des cellules de crise, un aux plans de continuité et de reprise, un aux exercices de simulation. Votre plan les porte déjà. Ce qui se décide ensuite, c'est le calendrier qui les fait vivre, et nous l'écrivons avec vos équipes.
Un industriel préparé répond à ces questions avant l'événement.- Quand votre cellule a joué pour la dernière fois, et sur quel scénario
- Quel rythme d'exercice votre plan retient, et depuis quand
- Qui remplace votre délégué pour la défense et la sécurité quand il est absent
- Lesquels de vos fournisseurs arrêteraient une chaîne en s'arrêtant eux-mêmes
Sources, instruction générale interministérielle n° 6600 du 7 janvier 2014, plan type annexé à l'arrêté du 2 juillet 2018, instruction ministérielle des services du Premier ministre du 1er décembre 2021, et guide du contrôle des exportations de la direction générale de l'armement, édition de mars 2026.
Nous écrivons avec ceux qui appliqueront.
Nous travaillons sur votre site, avec vos équipes, à partir de votre organisation, de vos dépendances et de vos scénarios. Un accord de confidentialité encadre la mission, et l'accès au site suit la procédure que vous appliquez à vos prestataires.
01La qualification de vos régimes
Nous disons lesquels des six régimes vous sont applicables, et lesquels se cumulent sur un même site.
02La carte de vos dépendances critiques
Nous remontons vos chaînes jusqu'au fournisseur unique, et nous notons ce qui dépend d'un seul atelier, d'une seule machine ou d'un seul agent.
03L'organigramme de crise et ses suppléances
Nous nommons un suppléant par fonction, et nous écrivons qui décide d'arrêter une production à trois heures du matin.
04La chaîne d'alerte vers l'autorité
Nous montons la chaîne qui prévient la préfecture et le ministère, et nous l'appelons un soir pour voir qui décroche.
05La formation de la cellule
Nous entraînons la cellule à décider avec une information incomplète, à tenir une main courante et à parler à son donneur d'ordre.
06L'exercice de défaillance d'un fournisseur
Le scénario prive la chaîne d'un fournisseur que rien ne remplace, et il se joue sur vos propres procédures.
07Le retour d'expérience et ses écarts
Nous écrivons le retour d'expérience avec vos équipes, chaque écart y trouve un responsable et une échéance.
08Le maintien en condition opérationnelle
Nous tenons le cycle avec vous, nous changeons de scénario d'une année sur l'autre, et nous reprenons les écarts restés ouverts.
Du régime applicable à l'exercice joué.
La méthode reste la même d'un industriel à l'autre, seuls les régimes et le scénario en dépendent.
Sur l'exercice annoncé, votre direction connaît la date. Sur l'exercice inopiné, elle connaît la semaine pendant laquelle cela aura lieu, et rien d'autre. Aucune commande réelle ne part vers la production pendant un exercice.
- 01La qualification, les régimes qui vous sont applicables, et ceux qui se cumulent sur un même site
- 02La reconnaissance, les dépendances remontées une par une, et les écarts rangés par gravité
- 03L'armement, une fiche par fonction et un suppléant par poste, écrits avec ceux qui les appliqueront
- 04L'exercice annoncé, un fournisseur que rien ne remplace s'arrête, et la cellule tient la cadence sur ses propres procédures
- 05Le retour d'expérience, écrit avec vos équipes, et transmis aux destinataires que vous choisissez
Une cellule qui tient la cadence quand une chaîne cède.
Ce qui reste après notre départ se mesure à ce que vos équipes font sans nous.
- 01Une cellule armée, chaque fonction a un titulaire et un suppléant, et les deux savent dans quel ordre les productions se réordonnent.
- 02Une chaîne d'alerte éprouvée, elle a été appelée un soir, hors heures ouvrées, et le délai de réponse est consigné.
- 03Vos dépendances cartographiées, les fournisseurs dont l'arrêt arrête une chaîne sont identifiés, et chacun porte une parade écrite.
- 04Des écarts clos, chacun porte un responsable, une date, et une preuve de clôture.
Quand votre cellule a-t-elle joué pour la dernière fois ?
L'autodiagnostic en onze questions situe votre plan de crise, libre d'accès et sans inscription. La qualification dit ensuite par quel régime commencer.