Questions fréquentes

Via le DIFE (droit individuel à la formation des élus), mobilisable directement depuis Mon Compte Élu, la plateforme officielle de gestion des droits à la formation. Selon la durée du parcours, il en couvre tout ou partie : le montant exact figure sur le devis, avant toute inscription. La collectivité peut aussi financer la formation de ses élus sur son budget formation.

Oui. À partir du 1er décembre 2026, chaque élu acquiert 600 € par an au titre du DIFE, dans la limite de 1 200 €, contre 400 € et 800 € auparavant. Le coût horaire maximal pris en charge passe à 100 € HT et les sessions peuvent accueillir jusqu'à 25 participants. Arrêté du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 16 septembre 2026. Voir les financements.

Oui, nos parcours sont dispensés par un organisme certifié Qualiopi. Le détail des formations éligibles au DIFE est disponible sur la page Financements.

Nos modules vont d'une demi-journée à deux jours, organisés en cinq séquences couvrant l'exercice du mandat, la gouvernance, la communication, l'urbanisme, l'environnement et la gestion de crise.

Dans les trois mois qui suivent son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et sur les crédits qu'il y consacre. Une formation est ensuite obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Chaque élu dispose de 24 jours de formation sur la durée du mandat. Articles L2123-12 et L2123-13 du CGCT.

Trois documents de sauvegarde obligatoires pour les communes et intercommunalités exposées à un risque majeur. ELISK. accompagne les élus dans leur élaboration, de l'état des lieux jusqu'au document finalisé.

Oui, pour environ 10 800 communes. Sont concernées celles couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou miniers approuvé, situées dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention, classées en territoire à risque important d'inondation, en zone de sismicité 3 à 5, exposées au risque volcanique ou cyclonique, ou classées à risque d'incendie de forêt par le préfet. Article L731-3 du code de la sécurité intérieure et décret du 20 juin 2022.

Oui, pour tout EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre doit élaborer un PCS. L'échéance est fixée au 26 novembre 2026. Article L731-4 du code de la sécurité intérieure.

Oui. Les communes soumises au plan communal de sauvegarde doivent organiser un exercice au moins tous les cinq ans, suivi d'un retour d'expérience (articles L731-3 et L731-4 du code de la sécurité intérieure, décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022). L'exercice peut être organisé par la commune, mutualisé entre plusieurs communes ou conduit à l'échelle de l'intercommunalité. Une crise réelle peut en tenir lieu si elle donne lieu à un retour d'expérience.

Sur sa commune, le maire est directeur des opérations de secours (DOS). L'officier de sapeurs-pompiers, commandant des opérations de secours (COS), conduit la lutte sous son autorité. Lorsque l'événement dépasse les limites ou les capacités de la commune, le préfet prend la direction des opérations ; le maire reste chargé de la sauvegarde de sa population et de la mise en œuvre de son plan communal de sauvegarde.

Oui, lorsqu'aucun adjoint ni conseiller municipal n'est déjà chargé des questions de sécurité civile. Cette obligation vient de la loi Matras du 25 novembre 2021. Le correspondant est l'interlocuteur du service d'incendie et de secours pour la prévention, la sensibilisation et l'information de la population.

Le DICRIM informe la population : il décrit les risques présents sur la commune, leurs conséquences et les consignes à suivre. Le maire l'établit au titre de l'article R125-11 du code de l'environnement. Le PCS organise la réponse de la commune le jour où le risque survient : qui fait quoi, avec quels moyens, dans quel ordre. Le DICRIM s'adresse aux habitants, le PCS aux équipes municipales.

Le maire l'arrête. La rédaction associe en pratique les services communaux et les élus concernés, et la commune peut se faire accompagner. Le plan est révisé au moins tous les cinq ans, article R731-8 du code de la sécurité intérieure. ELISK. accompagne cette élaboration, de l'état des lieux au document finalisé.

C'est ce que prévoit le projet de loi sur la sécurité civile présenté le 8 septembre 2026 : suppression des critères actuels, et un exercice au moins tous les cinq ans associant la commune, les services de secours et la population. S'il est adopté, la mesure entrerait en vigueur en 2029. Le texte n'est pas encore voté.

Communes, intercommunalités (EPCI), départements, régions, métropoles et établissements publics locaux. Détail sur la page Nos interlocuteurs.