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06 — PCS, PICS & DICRIM

PCS, PICS, DICRIM : les obligations de sauvegarde des communes et intercommunalités.

Le Code de la sécurité intérieure prévoit que les communes exposées à un risque majeur, et les intercommunalités dont elles dépendent, se dotent de plans de sauvegarde. ELISK. accompagne les élu·e·s dans leur rédaction, leur test et leur mise à jour.

Découvrir notre accompagnement
Trois documents, une même logique de protection

Des obligations distinctes, à des échelons différents.

Chacun de ces documents répond à une logique propre — communale, intercommunale ou citoyenne — mais tous s'articulent autour d'un même objectif : protéger la population face aux risques majeurs.

Échelon communal

PCS — Plan Communal de Sauvegarde

Document opérationnel qui organise, sous l'autorité du maire, la réponse de la commune face à une crise : alerte, information, soutien et protection de la population. Obligatoire dans les communes exposées à un risque naturel ou technologique majeur.

Échelon intercommunal

PICS — Plan Intercommunal de Sauvegarde

Introduit par la loi Matras, il organise la coordination et la solidarité entre communes membres d'un EPCI dès lors qu'une seule d'entre elles est soumise à l'obligation de PCS.

Information des habitants

DICRIM — Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs

Rédigé par le maire, il informe les habitant·e·s des risques majeurs auxquels la commune est exposée et des mesures de sauvegarde prévues, notamment celles issues du PCS.

Le cadre légal

Ce que prévoit le Code de la sécurité intérieure.

Les communes exposées à un risque naturel ou technologique majeur doivent se doter d'un PCS, et l'intercommunalité d'un PICS dès qu'une seule de ses communes membres y est soumise. Un délai légal encadre l'élaboration de ces documents, à compter de la notification préfectorale ou de la promulgation du texte qui en fixe le cadre.

  • Article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure, qui rend le PCS obligatoire dans les communes concernées
  • Article L. 731-4 du même code, issu de la loi Matras du 25 novembre 2021, qui étend cette obligation au PICS
  • Décret n°2022-907 du 20 juin 2022, qui en précise le contenu et la procédure d'élaboration
Drapeau français devant un bâtiment officiel
Trajectoire d'accompagnement Cliquez sur une étape pour le détail
Étape 01 / 04

Diagnostic des obligations

État des lieux précis de ce qui est déjà en place, à mettre à jour ou à créer pour votre commune ou votre EPCI.

Un même interlocuteur du premier diagnostic à l'exercice de test.
Notre accompagnement

Un accompagnement de bout en bout, au-delà du document.

ELISK. accompagne les élu·e·s et leurs équipes de la formation initiale à la rédaction opérationnelle, jusqu'à l'exercice de test qui valide le dispositif sur le terrain.

  • Diagnostic des obligations et de l'état d'avancement de la collectivité
  • Rédaction ou mise à jour du PCS, du PICS ou du DICRIM
  • Exercice de test pour valider le dispositif en conditions réalistes
  • Formation des élu·e·s et des équipes mobilisées en cas de crise
Demander un diagnostic → Voir notre méthode de diagnostic des risques →
Comment ça se passe

Quatre étapes, du diagnostic à la mise à jour continue.

Un accompagnement structuré, qui s'adapte à l'existant de votre collectivité — qu'il s'agisse de créer ces documents ou de les mettre en conformité.

01

État des lieux réglementaire

Vos obligations et l'existant : PCS, PICS ou DICRIM déjà en place, à mettre à jour ou à créer.

02

Rédaction accompagnée

Élaboration ou mise à jour du document avec vos équipes, en lien avec les services de l'État.

03

Exercice de test

Mise à l'épreuve du dispositif dans un exercice de simulation réaliste, pour vérifier qu'il fonctionne sur le terrain.

04

Suivi & mise à jour

Actualisation régulière du dispositif pour rester conforme et opérationnel dans la durée.

0

Documents couverts : PCS, PICS et DICRIM, à l'échelon qui vous concerne.

Testé

Chaque dispositif est mis à l'épreuve en exercice avant d'être considéré opérationnel.

Continu

Un suivi dans la durée, pas un document figé une fois signé.

Concrètement

Avec quoi vous repartez.

Quatre livrables pour passer de l'obligation légale à un dispositif réellement opérationnel.

Fiche 01/04

Diagnostic des obligations

Un état des lieux précis de ce qui est déjà en place, à mettre à jour ou à créer pour votre commune ou votre EPCI.

Fiche 02/04

Document rédigé ou actualisé

Un PCS, un PICS ou un DICRIM prêt à être adopté, écrit avec vos équipes et non générique.

Fiche 03/04

Rapport d'exercice de test

Les enseignements d'une mise à l'épreuve en conditions réalistes, avant que la crise ne les révèle elle-même.

Fiche 04/04

Plan de mise à jour continue

Un calendrier de suivi pour rester conforme dans la durée, au fil des évolutions du territoire.

Voir aussi

Explorez le reste de notre accompagnement ELISK.