PCS, PICS, DICRIM : de l'obligation légale à une commune préparée.
Le Code de la sécurité intérieure prévoit que les communes exposées à un risque majeur, et les intercommunalités dont elles dépendent, se dotent de plans de sauvegarde. ELISK. accompagne les élu·e·s dans leur rédaction, leur test et leur mise à jour, pour qu'ils tiennent le jour où la commune en a besoin.
Ce que nous vous remettonsDes obligations distinctes, à des échelons différents.
Chacun de ces documents répond à une logique propre — communale, intercommunale ou citoyenne — mais tous s'articulent autour d'un même objectif : protéger la population face aux risques majeurs.
PCS — Plan Communal de Sauvegarde
Document opérationnel qui organise, sous l'autorité du maire, la réponse de la commune face à une crise : alerte, information, soutien et protection de la population. Obligatoire dès lors qu'un risque naturel ou technologique majeur concerne la commune.
PICS — Plan Intercommunal de Sauvegarde
Introduit par la loi Matras, il organise la coordination et la solidarité entre communes membres d'un EPCI dès lors qu'une seule d'entre elles est soumise à l'obligation de PCS.
DICRIM — Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs
Rédigé par le maire, il informe les habitant·e·s des risques majeurs auxquels la commune est exposée et des mesures de sauvegarde prévues, notamment celles issues du PCS.
Ce que prévoit le Code de la sécurité intérieure.
L'obligation s'impose à la commune dès qu'un risque majeur y est identifié, et à l'intercommunalité dès qu'une seule de ses communes membres y est soumise. Un délai légal encadre l'élaboration de ces documents, à compter de la notification préfectorale ou de la promulgation du texte qui en fixe le cadre.
- ✦ Article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure, qui rend le PCS obligatoire dans les communes concernées
- ✦ Article L. 731-4 du même code, issu de la loi Matras du 25 novembre 2021, qui étend cette obligation au PICS
- ✦ Décret n°2022-907 du 20 juin 2022, qui en précise le contenu et la procédure d'élaboration
Diagnostic des obligations
Ce que la loi impose à votre collectivité, et où vous en êtes réellement.
Un accompagnement de bout en bout, au-delà du document.
ELISK. accompagne les élu·e·s et leurs équipes de la formation initiale à la rédaction opérationnelle, jusqu'à l'exercice de test.
Un document de sauvegarde se juge sur ce qu'il devient.
Documents couverts : PCS, PICS et DICRIM, à l'échelon qui vous concerne.
Chaque document est joué en exercice avant d'être considéré opérationnel.
Repris dès que la réglementation ou l'exposition de la commune change.
Ce que vous emportez avec vous.
Quatre pièces pour passer de l'obligation légale à un dispositif éprouvé.
Diagnostic des obligations
Le tableau de vos obligations, document par document, avec les échéances qui s'y attachent.
Document rédigé ou actualisé
Un PCS, un PICS ou un DICRIM prêt à être adopté, écrit avec vos équipes et non générique.
Rapport d'exercice de test
Les enseignements d'une mise à l'épreuve en conditions réalistes, avant que la crise ne les révèle elle-même.
Plan de mise à jour continue
Un calendrier de suivi pour rester conforme dans la durée, au fil des évolutions du territoire.