Plan de sécurité d'opérateur, points d'importance vitale et exercices
Votre plan de sécurité d'opérateur est classifié, et la liste de vos systèmes d'information d'importance vitale aussi. Aucun texte, en revanche, ne vous dit à quel rythme exercer votre cellule de crise.
Un réseau ne se confine pas, il se reconstitue.
Un site classé protège un périmètre contre un accident. Un réseau porte une fonction continue, sans périmètre, et il n'a ni plan d'opération interne ni plan particulier d'intervention pour ses lignes. Par-dessus ces cinq régimes, le régime des opérateurs d'importance vitale ajoute son plan de sécurité, ses plans particuliers de protection et sa déclaration de systèmes d'information.
| Le régime | Qui en répond | La pièce qui le prouve | Le rythme | Qui vient vérifier |
|---|---|---|---|---|
| Le réseau électrique | Le gestionnaire de transport et les gestionnaires de distribution | Le plan de défense et le plan de reconstitution, au titre du règlement européen de 2017 sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau | Un bilan de sûreté chaque année | La commission de régulation de l'énergie |
| Le réseau gaz | Les gestionnaires de transport et de distribution, les stockeurs et les fournisseurs | Le plan d'urgence et les ordres de délestage des articles L. 434‑1 et L. 434‑2 du code de l'énergie | Une analyse transmise chaque jour à l'autorité pendant les niveaux de crise | La direction générale de l'énergie et du climat |
| Le stockage et les terminaux | L'exploitant du site | Le plan d'opération interne, article R. 515‑100 du code de l'environnement | Essayé tous les ans au plus, mis à jour tous les trois ans au plus | L'inspection des installations classées |
| Le raffinage et les dépôts | L'opérateur pétrolier | L'obligation de stockage stratégique, 29,5 % des mises à la consommation | Un contrôle permanent, et une injonction de déstockage possible à tout moment | Les douanes |
| La production nucléaire | L'exploitant nucléaire | Le plan d'urgence interne approuvé, décision n° 2017‑DC‑0592 | Au moins un exercice par an et par établissement | L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection |
État du droit arrêté au 16 octobre 2026. Ni la directive NIS 2 ni la directive sur la résilience des entités critiques ne sont transposées en droit français, le projet de loi ayant été déprogrammé par la conférence des présidents le 6 octobre 2026 sans nouvelle date. L'exercice national annoncé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est attendu en 2027 et ne crée aucune obligation pour les entreprises.
Aucun texte n'impose d'exercice à un gestionnaire de réseau.
Le site classé a sa périodicité écrite, un an pour l'essai de son plan, trois ans pour sa mise à jour. Le nucléaire a la sienne, un exercice par an et par établissement. Le réseau, lui, porte la fonction la plus continue du pays et aucun texte opposable ne lui fixe de rythme. Le guide du plan de sécurité d'opérateur recommande des exercices réguliers sans les chiffrer, et le contrat de service public n'en fixe aucun.
Un réseau tenu répond à ces questions avant l'événement.- Quand votre cellule a joué la perte de son dispatching pour la dernière fois
- Qui décide de séparer le réseau en zones, et qui le remplace la nuit
- Dans quel ordre vos clients prioritaires sont réalimentés, et qui tient la liste
- Ce que vos équipes savent faire quand le plan classifié reste dans son coffre
Sources, règlement (UE) 2017/2196, articles L. 434‑1 et L. 434‑2 du code de l'énergie, article R. 515‑100 du code de l'environnement, décision n° 2017‑DC‑0592, et guide du plan de sécurité d'opérateur.
Votre plan est classifié, votre organisation ne l'est pas.
Nous ne demandons à lire ni votre plan de sécurité d'opérateur, ni vos plans particuliers de protection, ni votre déclaration de systèmes d'information. Nous travaillons sur ce que vos équipes en font, et un accord de confidentialité y suffit.
01La qualification de votre régime
Nous disons lequel des cinq régimes vous est applicable, et lesquels s'additionnent chez vous.
02La reconnaissance des points d'importance vitale
Nous parcourons les points que votre plan désigne, et nous notons ce qui dépend d'un seul poste, d'une seule route ou d'un seul agent.
03L'organigramme de crise et ses suppléances
Nous nommons un suppléant par fonction, et nous écrivons qui prononce la séparation du réseau à trois heures du matin.
04La chaîne d'alerte vers l'autorité
Nous montons la chaîne qui prévient la préfecture et le régulateur, et nous l'appelons un soir pour voir qui décroche.
05La formation de la cellule
Nous entraînons la cellule à décider avec une information incomplète, à tenir une main courante et à parler aux clients privés d'énergie.
06L'exercice de perte du dispatching
Le scénario prive la cellule de sa conduite centralisée, et il se joue sur vos propres procédures de reconfiguration.
07Le retour d'expérience et ses écarts
Nous écrivons le retour d'expérience avec vos équipes, chaque écart y trouve un responsable et une échéance, et rien de classifié n'y entre.
08Le maintien en condition opérationnelle
Nous tenons le cycle avec vous, nous changeons de scénario d'une année sur l'autre, et nous reprenons les écarts restés ouverts.
Du point d'importance vitale à la reconstitution.
La méthode reste la même d'un opérateur à l'autre, seuls le régime et le scénario en dépendent.
Sur l'exercice annoncé, votre direction connaît la date. Sur l'exercice inopiné, elle connaît la semaine pendant laquelle cela aura lieu, et rien d'autre. Aucun ordre réel ne part vers le réseau pendant un exercice, et aucune pièce classifiée n'entre dans le scénario.
- 01La qualification, les régimes qui vous sont applicables, et ceux qui se cumulent sur un même site
- 02La reconnaissance, les points parcourus un par un, et les écarts rangés par gravité
- 03L'armement, une fiche par fonction et un suppléant par poste, écrits avec ceux qui les appliqueront
- 04L'exercice annoncé, la conduite centralisée est perdue, et la cellule reconfigure sur ses propres procédures
- 05Le retour d'expérience, écrit avec vos équipes, sans pièce classifiée, et transmis à qui vous décidez
Un réseau qui sait se séparer et se reconstituer.
Ce qui reste après notre départ se mesure à ce que vos équipes font sans nous, et tout tient hors du périmètre classifié.
- 01Une cellule armée, chaque fonction a un titulaire et un suppléant, et les deux savent dans quel ordre la reconfiguration se fait.
- 02Une chaîne d'alerte éprouvée, elle a été appelée un soir, hors heures ouvrées, et le délai de réponse est consigné.
- 03Un ordre de réalimentation écrit, les clients prioritaires sont listés, l'ordre est connu de la cellule, et la liste a un responsable de mise à jour.
- 04Des écarts clos, chacun porte un responsable et une date, et le retour d'expérience ne contient aucune pièce protégée.
Page mise à jour le 16 octobre 2026.
Sources, articles L. 1332‑6‑1 et suivants et R. 1332‑19 et suivants du code de la défense. Règlement (UE) 2017/2196 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique. Articles L. 434‑1 et L. 434‑2 du code de l'énergie. Article R. 515‑100 du code de l'environnement. Article R. 741‑29 du code de la sécurité intérieure. Décision n° 2017‑DC‑0592 de l'autorité de sûreté nucléaire. Articles L. 642‑2 et L. 642‑10 du code de l'énergie pour le stockage stratégique.
Quand avez-vous joué la perte de votre dispatching ?
L'autodiagnostic en onze questions situe votre plan de crise, libre d'accès et sans inscription. La qualification dit ensuite par quel régime commencer.