Analyse · STELLISK.

Exigences de résilience de l'OTAN : ce que le texte du 15 septembre change pour les entreprises et les collectivités

Le 15 septembre 2026, l'OTAN a publié pour la première fois le référentiel de résilience que ses trente-deux membres s'engagent à atteindre. Sept exigences, de l'énergie aux transports, adossées au plafond de 1,5 % du PIB décidé au sommet de La Haye en 2025. Le texte fait des opérateurs civils, entreprises comme collectivités, un maillon de la défense collective.

Par Gabriel Fedida Appy, fondateur de STELLISK.
Publié le 2 octobre 2026 · Lecture : 8 min

Photo : Klaudia Radecka / NurPhoto via AFP.

En bref

Les sept exigences de résilience de l'OTAN, arrêtées à Varsovie en 2016, ont été révisées et rendues publiques le 15 septembre 2026. Elles ne créent aucune obligation juridique pour une entreprise, mais fixent l'étalon sur lequel les États se mesurent et financent leur préparation civile. Le texte demande d'encourager les acteurs commerciaux à intégrer la crise et le conflit dans leur plan de continuité d'activité, et plusieurs de ses exigences relèvent directement des compétences communales : eau, hébergement, voirie, alerte des populations. En France, le projet de loi de transposition attend sa première lecture à l'Assemblée les 7 et 9 octobre.

Le texte officiel a été mis en ligne le 15 septembre, suivi trois jours plus tard d'une brochure de présentation. Quinze pages. Il ne crée aucune obligation juridique directe pour une entreprise, mais il fixe l'étalon à l'aune duquel les Alliés se mesurent, planifient et financent leur préparation civile. L'État, les acheteurs publics et les grands donneurs d'ordre s'en saisiront à leur tour, auprès des entreprises comme des collectivités.

Un référentiel de 2016, durci

Les sept exigences de base ne sont pas nouvelles. Elles datent du sommet de Varsovie, en 2016, et couvrent la continuité de l'État, l'énergie, les mouvements de population, l'eau et l'alimentation, l'afflux de blessés, les communications civiles et les transports. Leurs intitulés ont été remaniés en 2026. Leur révision a été lancée le 28 avril 2026, lors d'une réunion qui associait pour la première fois les hauts responsables nationaux de la résilience et les directeurs de la logistique des armées.

La version 2026 change de précision. Pour la continuité de l'État, elle exige un plan formalisé, testé et exercé, une ligne de succession claire, un centre de crise durci assorti de dispositions de repli et de capacités redondantes. Chaque Allié reste en mesure de siéger et de décider à l'OTAN en toutes circonstances. Le volet sanitaire exige un inventaire sécurisé des capacités de soins civiles et militaires, et des stocks diversifiés de médicaments, de principes actifs et de produits sanguins. Le volet communications impose des capacités nationales d'alerte des populations.

Le préambule liste aussi sept risques et menaces transverses pris en compte pour cette révision : l'attaque armée ou physique contre les citoyens et les infrastructures critiques, y compris le sabotage ; des cyberattaques plus fréquentes et plus dommageables ; les technologies émergentes et de rupture ; les activités économiques nuisibles et les dépendances stratégiques ; la météo extrême, les catastrophes naturelles et la météo spatiale ; le besoin de capacités de restauration et de réparation plus solides ; et la dépendance croissante des fonctions essentielles aux moyens spatiaux.

Le civil au service des armées

Le texte assume un changement de nature. La résilience y conditionne la capacité des armées à se déployer, et donc la crédibilité de la dissuasion. Le préambule demande aux États de fournir des « effets civils » à l'exécution des plans militaires de l'Alliance, notamment comme nation hôte de forces alliées en environnement contesté.

Un convoi allié traversant la France consomme du carburant, des sillons ferroviaires, des quais, des fréquences et des lits d'hôpital. Le texte demande que ces besoins soient chiffrés avant la crise, mesurés contre des exigences opérationnelles minimales, puis arbitrés face à ceux de la population. L'accès prioritaire des forces à l'énergie et aux réseaux de communication civils revient d'une exigence à l'autre.

L'Alliance fixe à plus de 2 % des habitants l'afflux de population que les plans nationaux ont à absorber. Elle leur confie aussi la circulation simultanée de flux civils et de convois militaires sur des axes limités, avec un mécanisme de priorisation. Le franchissement des frontières par les forces alliées passe par un point de contact national unique. Et toute perturbation significative des transports touchant le réseau de renfort et de soutien lui est signalée.

Le financement suit. Au sommet de La Haye, en 2025, les Alliés ont accepté de comptabiliser jusqu'à 1,5 % de leur PIB en dépenses liées à la défense et à la sécurité, à l'intérieur de l'objectif global de 5 %. Une note du texte y inclut la résilience, la défense civile et la préparation civile, dès lors qu'elles découlent d'une planification nationale de résilience ou qu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un plan de défense de l'OTAN ou d'un plan national.

Les opérateurs publics et privés dans le périmètre

L'OTAN s'adresse aux États, mais le texte vise sans détour les opérateurs privés. Les plans de réparation et de rétablissement de l'énergie s'élaborent avec les exploitants d'infrastructures, et se vérifient en exercice. La priorisation des chaînes d'approvisionnement critiques repose sur la loi ou sur des accords contractuels solides avec les propriétaires et exploitants privés. Les États connaissent les fournisseurs critiques des réseaux de communication, leurs dépendances et leur actionnariat étranger. Dans l'eau et l'alimentation, la continuité tient compte de la disponibilité de la main-d'œuvre et des intrants critiques.

Les directives du 16 juillet 2026 sur la coopération public-privé, auxquelles renvoie le texte, vont plus loin. Elles prévoient d'aider les prestataires essentiels, petites, moyennes et grandes entreprises, avec des modèles, des formations et des ressources partagées.

Les collectivités sont dans le même périmètre, à un autre titre. La continuité de l'eau potable et de l'assainissement relève de la quatrième exigence, qui demande des plans de secours régulièrement exercés et une attention portée à la disponibilité de la main-d'œuvre et des intrants critiques. L'accueil d'un afflux de population supérieur à 2 % des habitants suppose des capacités d'hébergement, de restauration et de soins dimensionnées à l'avance. La circulation simultanée de flux civils et de convois militaires se joue sur des routes départementales et des voiries communales. Et les capacités nationales d'alerte des populations, exigées par le volet communications, reposent sur des dispositifs locaux.

Une phrase du préambule concerne directement les directions générales. La planification commune a pour objet de faciliter et d'encourager l'intégration, par les acteurs civils et commerciaux, de la crise et du conflit dans leur plan de continuité d'activité. La plupart de ces plans restent calibrés sur l'incendie, l'inondation, la panne informatique ou la pandémie. Peu envisagent un carburant rationné au profit de convois, un réseau de télécommunications en partie réservé, ou des salariés réservistes rappelés le même jour.

L'effet sera aussi commercial. Un grand groupe tenu de démontrer sa résilience à l'État exigera la même chose de ses fournisseurs.

La France encore sans loi

Paris dispose d'une stratégie nationale de résilience recentrée le 23 juin 2025, lors du troisième comité interministériel pour la résilience nationale, autour de deux priorités : assurer la continuité de la vie économique, et réunir et rendre utile l'ensemble des citoyens. Le comité interministériel du 8 juillet 2026 a fixé la suite, selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : sécurisation des approvisionnements stratégiques en biens vitaux, planification pour 2027 d'un exercice d'ampleur inédite destiné à tester la préparation du pays face à un black-out électrique majeur, et élargissement de la Journée nationale de la résilience aux menaces, pour l'édition du 13 octobre 2026. Le guide « Tous responsables », publié le 20 novembre 2025, invite chaque foyer à tenir 72 heures. L'Union européenne porte un objectif comparable avec sa stratégie d'Union de la préparation.

Le cadre légal, lui, manque encore. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité transpose les directives européennes NIS 2 et REC. Adopté par le Sénat le 12 mars 2025, examiné en commission spéciale à l'Assemblée en septembre 2025, il n'est pas promulgué. Après un an sans inscription, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2026 l'a inscrit en séance publique les 7 et 9 octobre. Viendront ensuite la fin de la navette, la promulgation, puis les décrets d'application. L'Alliance relève donc son niveau d'exigence au moment où la France n'a pas encore adopté son principal outil juridique de résilience des opérateurs.

Les questions laissées ouvertes

La résilience, que l'OTAN rattache à l'article 3 du traité de Washington, relève d'une responsabilité nationale doublée d'un engagement collectif, et les Alliés s'y mesurent eux-mêmes. Rien ne garantit que trente-deux pays aux tissus industriels et aux budgets très différents atteignent le même niveau.

Le texte ne dit pas qui paie. Redondances, stocks, sites de repli et exercices pèseront largement sur les opérateurs, sans que l'écart entre rentabilité et sécurité soit financé. Il ne dit pas non plus qui arbitre lorsque l'électricité, le carburant ou la bande passante manquent à la fois aux forces et à la population. Quant au plafond de 1,5 % du PIB, il est assez large pour inviter au reclassement de dépenses existantes plutôt qu'à des investissements nouveaux.

Un point joue en faveur du texte. La plupart des investissements demandés servent aussi face aux crises sans adversaire. Le Council on Strategic Risks relève, le 21 septembre 2026, que la révision donne une place nouvelle aux événements climatiques extrêmes et à la sécurité alimentaire. Un réseau électrique qui résiste au sabotage résiste aussi à la tempête.

Ce qui se prépare dès maintenant

Les premières déclinaisons nationales ne sont pas attendues avant plusieurs mois. Les directions qui s'y préparent déjà travaillent trois chantiers. Un scénario de rupture longue ajouté au plan de continuité, qui cumule cyberattaque, coupure électrique de plusieurs jours, carburant rationné et réseau dégradé. Une cartographie des dépendances critiques, fournisseurs uniques et actionnariat des prestataires numériques compris. Un état des équipes, enfin : réservistes recensés, suppléances organisées, soixante-douze heures d'autonomie sur les sites essentiels.

Côté public, ce sont les mêmes chantiers sous d'autres noms. Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde se confronte au même scénario. La capacité d'hébergement se compte en lits, en sanitaires et en agents disponibles ; elle figure le plus souvent au plan sous forme d'adresses. Restent les conventions avec les gestionnaires de réseaux d'eau et d'énergie, écrites pour l'incident bien plus que pour la pénurie durable.

La Journée nationale de la résilience du 13 octobre fournit l'occasion de les tester avec la préfecture. Le sujet relève du comité de direction et du conseil municipal autant que de la sûreté : il touche les achats, les ressources humaines, le juridique et la finance.

Les questions que l'OTAN adresse aux États seront posées demain par l'État et par les grands donneurs d'ordre, aux entreprises comme aux collectivités. Une organisation qui a déjà testé un scénario de rupture et cartographié ses dépendances y répondra en quelques semaines. Les autres découvriront leurs angles morts au moment où ils coûtent le plus cher.

STELLISK. prépare les organisations, avec NOVRISK., et les collectivités, avec ELISK., aux crises majeures.

Sources

Article à jour au 2 octobre 2026.